Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour les stages d'adaptation prescrits par la Commission Régionale d'Autorisation d'Exercice DREETS: filière audioprothésiste. Campagne du 15 septembre au 10 novembre 2025.

Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 10 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche a pour objet la constitution et le dépôt du dossier de demande initiale d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour pouvoir accueillir un stagiaire audioprothésiste relevant de mesures compensatoires prescrites par la CRAE DREETS.

Aux professionnels qui souhaitent accueillir en stage au sein de leur établissement, un stagiaire relevant de mesures compensatoires prescrites par la Commission Régionale d’Autorisation d’Exercice de la DREETS, pour la filière audioprothésiste.

Cette démarche est réservée au responsable légal de la structure qui demande un agrément.

  • Copie du conventionnement CPAM de l'établissement
  • Avis de situation au répertoire SIRENE et SIRET
  • Extrait de Kbis de l’établissement hors mutualité
  • Diplôme du représentant légal de l'établissement
  • Diplôme audioprothésiste du tuteur de stage
  • N° RPPS du représentant légal de l'établissement (copie enregistrement)
  • N° RPPS de l’audioprothésiste tuteur de stage (copie enregistrement)
  • Document Moyens de l’établissement
  • Certificat de conformité de la cabine insonorisée
  • Document Compétences et activités à développer
  • Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l'établissement
  • Copie de la PI du représentant légal

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 249 ko