Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes (uniquement pour les personnes résidant en ILE DE FRANCE)
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Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour :
TRM plus de 3,5 tonnes
TRM moins de 3,5 tonnes
TRV plus de 9 places
Commissionnaire de transport
Ce formulaire est dédié aux personnes résidentes exclusivement en ILE DE FRANCE.
- Diplôme
- Justificatif d'identifé
- Journée Défense (optional)
- Justificatif de domicile
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 2 months.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 4 months.