Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur - Marne

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Cette procédure concerne exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

  • Copie recto/verso du permis de conduire
  • Copie d'un titre ou diplôme mentionné à l'article R 212-3 du Code de la Route
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Aptitude médicale prévue à l'art. R212-2 du code de la route (aptitude groupe 2 dit "groupe lourd")
  • Documents complémentaires à adresser obligatoirement par courrier (facultatif)
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.