Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR) par équivalence
Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)
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Vous souhaitez effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR) en faisant reconnaître votre expérience professionnelle de transporteur de personnes
- Document permettant de justifier l'expérience professionnelle (Téléversez toute pièce permettant de justifier d'une expérience professionnelle de conducteur professionnel de transport de personnes d'une durée équivalente à un an à temps plein, au cours des 10 dernières années, soit un total minimal de 1607 heures annuel)
- Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)
- Si hébergement par tiers, joindre la copie du VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
- Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
- Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois
- Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
- Copie de la photo d'identité
- Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
- Copie du certificat médical (CERFA 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention de Transport public à moto cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd"
- Copie de la signature
- Copie de RECTO de la pièce d'identité en cours de validité
- Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (facultatif)
- Copie du VERSO de la pièce d'identité en cours de validité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 ans.