Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous souhaitez effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) en faisant reconnaître votre expérience professionnelle de transporteur de personnes

  • Copie du RECTO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du VERSO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)
  • Copie de la photo d'identité
  • Copie de la signature
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention VTC cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd" pour le CERFA n° 14880*02
  • Document permettant de justifier l'expérience professionnelle (Téléversez toute pièce permettant de justifier d'une expérience professionnelle de conducteur professionnel de transport de personnes d'une durée équivalente à un an à temps plein, au cours des 10 dernières années, soit un total minimal de 1607 heures annuel)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 121 ko