Avant de réaliser une demande de conseil auprès de la DRCL, nous vous invitons à consulter au préalable le site des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr) avec notamment le guide du maire à télécharger (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2).

La réponse à votre question s'y trouve peut-être.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : about 23 hours.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 2 days.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 6 days.