Demande de subvention investissement ALSH

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Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de solliciter auprès de la CAF du Pas-De-Calais une demande de subvention d’investissement dans le cadre de projets immobiliers à destination d'Accueil Collectifs de Mineurs.

La CAF du Pas De Calais peut, sous certaines conditions, cofinancer ces projets, dans la limite toutefois des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours.

Pour bénéficier d’un soutien méthodologique ou de renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec l’Antenne de Développement social de votre Territoire (coordonnées sur la caf.fr)

POUR TOUS : La délibération de l’assemblée responsable décidant de la réalisation du projet pour lequel est sollicité un cofinancement (Conseil d’Administration ou Conseil Municipal, Conseil Communautaire…)

POUR TOUS : Annexe 1-Attestation sur l'honneur relative aux obligations du demandeur »

POUR TOUS : Annexe 2 - Plan Investissement ALSH

POUR TOUS : Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d'Identité Postal (RIP)

POUR TOUS : Diagnostic des besoins

POUR TOUS : Devis ou avant-projet chiffré

POUR TOUS : Devis 2

POUR TOUS : Devis 3

POUR TOUS : Devis 4

POUR TOUS : Devis 5

POUR TOUS : Devis 6

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX : Plan de situation

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX : Plan de masse des travaux

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX : Plan des locaux en travaux ou en création

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX : Tableau de répartition des surfaces ( Document du maître d'Œuvre )

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX : Annexe 3- Renseignements Techniques

POUR LES EPCI :Arrêté préfectoral portant création de l'EPCI

POUR LES EPCI :Extrait des statuts datés et signés laissant apparaître les compétences attachées au projet présenté

POUR LES ASSOCIATIONS : Annexe 4 -Attestation d'engagement au CER

POUR LES ASSOCIATIONS : Compte de résultat et bilan de l’année écoulée, validés par le commissaire aux comptes pour les associations concernées.

POUR LES ASSOCIATIONS : Liste des membres du Conseil d’Administration

POUR LES ASSOCIATIONS : Rapport d’activité de l’exercice précédent

POUR LES ASSOCIATIONS : Récépissé déclaration en Préfecture

POUR LES ASSOCIATIONS : Statuts

POUR LES ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES PRIVEES/GROUPEMENT D'ENTREPRISES -Annexe 5 -Attestation sur l'honneur de de probité et de non-condamnation

POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS : Extrait des statuts datés et signés laissant apparaître les compétences attachées au projet présenté

POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES/GROUPEMENT D’ENTREPRISE : Compte de résultat et bilan de l’année écoulée

POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES/GROUPEMENT D’ENTREPRISE : Extrait du K Bis de moins de 3 mois

POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES/GROUPEMENT D’ENTREPRISE : Statuts

POUR LES ENTREPRISES PRIVEES/GROUPEMENT D'ENTREPRISES : Annexe 6 - Déclaration d’intérêts

POUR TOUS : Tout Document complémentaire que vous souhaitez ajouter

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