DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2025- Equipement et véhicule
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Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d’investissement auprès de la CAF du Pas-de-Calais pour l'achat d'EQUIPEMENT (mobilier, matériel d'activité, matériel informatique de gestion) ou d'un VEHICULE.
Les demandes portant sur des PROJETS IMMOBILIERS (achat de biens immobiliers, construction, rénovation, extension d'un bâtiment ou réalisation de petits travaux au sein d'un bâtiment existant) DOIVENT ETRE SOLLICITEES VIA UN AUTRE FORMULAIRE dont le lien vous sera communiqué par votre antenne Caf@ de rattachement après contact téléphonique et présentation du projet.
Sont considérés comme "petits travaux" , les aménagements fixes et non déplaçables ( exemples : la pause d'un meuble de change dans une crèche ou d'une fontaine à eau dans les sanitaires de locaux dédiés aux Accueils Collectifs de Mineurs)
LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES EST FIXEE AU 31/03/2025 (MINUIT).
IL EST A NOTER QU'A PARTIR DE 2025, TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT FERA L’OBJET D’UN REJET.
La CAF du Pas De Calais cofinance des projets dans les domaines d’intervention qui relèvent de sa compétence : la Petite Enfance, la jeunesse, la parentalité, le Temps Libre des Enfants et des Familles, l’Autonomie des Jeunes, le Logement et l’Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et l’Accompagnement des Familles.
Ces aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours.
Il est à noter que nous n'accordons pas de subventions en deçà de 500 € pour l'équipement ( mobilier, matériel d'activité, matériel informatique de gestion ) et de 2 000 € pour les véhicules.
Si vous souhaitez bénéficier d'un soutien méthodologique ou de renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec :
►pour les projets à l'échelle d'un territoire identifié : l'Antenne de Développement Social en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre
►pour les projets à l'échelle départementale : la conseillère en charge de la thématique sur laquelle porte le projet
Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CAF du Pas-de-Calais.
POUR TOUS - La délibération de l’assemblée responsable décidant de la réalisation du projet pour lequel est sollicité un cofinancement(Conseil d’Administration ou Conseil Municipal, Conseil Communautaire…)
POUR TOUS - Plan de financement
POUR TOUS - Devis 1
POUR TOUS - Devis 2
POUR TOUS - Devis 3
POUR TOUS - Devis 4
POUR TOUS - Devis 5
POUR TOUS - Devis 6
POUR TOUS - Devis 7
POUR TOUS - Devis 8
POUR TOUS - Devis 9
POUR TOUS - Devis 10
POUR TOUS - Attestation sur l’Honneur de la véracité des informations fournies
POUR TOUS - Relevé d'Identité Bancaire
POUR LES ASSOCIATIONS - Récépissé de déclaration en Préfecture
POUR LES ASSOCIATIONS : Attestation d’engagement au CER
POUR LESASSOCIATIONS ET ENTREPRISES PRIVEES/GROUPEMENT D'ENTREPRISES -- Attestation sur l'honneur de de probité et de non-condamnation
POUR LES ENTREPRISES PRIVEES / GROUPEMENTS D'ENTREPRISES - Extrait du K Bis de moins de 3 mois
POUR LES ENTREPRISES PRIVEES / GROUPEMENTS D'ENTREPRISES - Déclaration d'intérêt
POUR TOUS - Tout Document complémentaire que vous souhaitez ajouter
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