DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention de fonctionnement auprès de la CAF du Pas-de-Calais.

LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES EST FIXEE AU 28/02/2025 (MINUIT).

IL EST A NOTER QU'A PARTIR DE 2025, TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT FERA L’OBJET D’UN REJET.

La CAF du Pas De Calais cofinance des projets dans les domaines d’intervention qui relèvent de sa compétence : la Petite Enfance, la jeunesse, la parentalité, le Temps Libre des Enfants et des Familles, l’Autonomie des Jeunes, le Logement et l’Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et l’Accompagnement des Familles.

Ces aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours.

A NOTER : LES PARTENAIRES AYANT BENEFICIE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN 2024 DOIVENT EGALEMENT COMPLETER LE BILAN DE L'ACTION MENEE EN 2024 SUR UN AUTRE FORMULAIRE également en ligne sur démarches- simplifiées.

La complétude de ce « bilan » est OBLIGATOIRE. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2024 ainsi que la recevabilité de votre nouvelle demande.

LA DATE LIMITE DE DEPOT DES BILANS EST FIXEE AU 28/02/2025 EGALEMENT.

Si vous souhaitez bénéficier d'un soutien méthodologique ou de renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec :

►pour les projets à l'échelle d'un territoire identifié : l'Antenne de Développement Social en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre

►pour les projets à l'échelle départementale : la conseillère en charge de la thématique sur laquelle porte le projet

Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CAF du Pas-de-Calais.

POUR TOUS - Budget prévisionnel

POUR TOUS - Attestation sur l’Honneur de la véracité des informations fournies

POUR TOUS - La délibération de l’assemblée responsable décidant de la réalisation du projet (Conseil d’Administration ou Conseil Municipal, Conseil Communautaire…)

POUR TOUS -Relevé d'Identité Bancaire

POUR LES EPCI - Arrêté préfectoral portant création de l’EPCI ou de l’établissement Public

POUR LES EPCI - Extrait des statuts datés et signés laissant apparaître les compétences attachées au projet présenté

POUR LES ASSOCIATIONS - Récépissé déclaration en Préfecture

POUR LES ASSOCIATIONS - Statuts

POUR LES ASSOCIATIONS - Liste des membres du Conseil d’Administration

POUR LES ASSOCIATIONS - Rapport d’activité de l’exercice précédent

POUR LES ASSOCIATIONS - Le budget prévisionnel 2024 de l’association

POUR LES ASSOCIATIONS - Le Compte de Résultat et Bilan de l’Année écoulée, validés par le commissaire aux comptes pour les associations concernées

POUR LES ASSOCIATIONS : Attestation d’engagement au CER

POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - Extrait des statuts datés et signés laissant apparaître les compétences attachées au projet présenté

POUR TOUS - Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part

POUR TOUS - Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part