Demande de dérogation à la levée des cultures dérobées en surfaces d'interêt écologique (SIE)
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Si vous constatez une non-levée, une mauvaise levée ou une levée partielle de vos cultures dérobées en SIE, vous pouvez déposer une demande de dérogation à la levée à titre exceptionnel.
Pour rappel, la date limite de semis des SIE est fixée au 1er octobre sous réserve d'avoir obtenu une dérogation auprès de la DDTM. (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-derogatoire-implantation-cultures-derobees-en-sie-pac2022)
Les demandes de dérogation à la levée doivent être déposées au plus tard le 15 octobre 2022.