Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Pyrénées-Atlantiques, durant la période du 1er mars à l'ouverture générale de la chasse. Les espèces concernées sont la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le renard.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 15 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.