Demande d’extraction de données du Registre Parcellaire Graphique (RPG) et des aides PAC - région Hauts-de-France
Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)
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La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF HDF) est chargée, sur le territoire de la région, de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG) à destination des services et opérateurs en charge d'une mission de service public.
- Zonages
- Périmètre de compétence (facultatif)
- Pièce justificative apte à faciliter l'instruction de la demande (facultatif)
- Déposer ici votre attestation d'exactitude et votre acte d'engagement
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.