Fact - Demande d'aide

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Procédure de dépôt de demande de subvention Fact

Le Fact s'adresse aux acteurs relais territoriaux, aux organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche, aux TPE-PME et associations de moins de 300 salariés.

  • Fiche de renseignements de la structure (Ajouter une entreprise / association)
  • Proposition du consultant : Méthodologie
  • Proposition du consultant : CV
  • Proposition du consultant : Devis
  • Bilan comptable et compte de résultat (ou liasse fiscale) de l'année N-1
  • Budget prévisionnel annuel de la structure
  • RIB sur lequel sera versée la subvention
  • Document annexe (facultatif)
  • Délégation de pouvoir (pour les associations) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Document à consulter : Charte d'engagements du porteur de projet
  • Document à consulter : Charte d'engagements du porteur de projet
  • Document à consulter : Charte d'engagements du porteur de projet
  • Fiche budgétaire de l'action individuelle
  • Fiche budgétaire de l'action collective interentreprise
  • Fiche budgétaire de l'action collective outils et méthodes
  • Déclaration sur l'honneur du porteur de projet
  • Déclaration sur l'honneur du porteur de projet
  • Déclaration sur l'honneur du porteur de projet
  • Charte / Déclaration sur l'honneur consultant
  • Charte / Déclaration sur l'honneur consultant
  • Charte / Déclaration sur l'honneur consultant
  • Calendrier d'exécution
  • Calendrier d'exécution
  • Calendrier d'exécution
  • Tableau cibles directes et indirectes à renseigner
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