Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir du pigeon ramier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, du 1er mars jusqu'au 31 juillet.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 23 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.