Culture et Justice en Occitanie (2026)
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets Culture et Justice en Occitanie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice
Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, entreprises publiques locales, établissements publics / services de l'État
⚠️Le projet doit obligatoirement être co-construit avec un service justice du territoire.
Pour accéder au formulaire, merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire porteuse du projet.
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Pôle action culturelle et territoriale de la DRAC Occitanie, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour tous les dossiers :
- CV des artistes
- RIB
- Budget du projet signé par les deux partenaires Culture & Justice (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Bilan de l'action Culture & Justice de l'année n-1, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Pour les projets co-financés par la DISP, fiche de validation d’actions culturelles dans la cadre de la convention Culture-Justice 2025, dument complétée et signée par les toutes les parties concernées (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
Pour les associations :
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
- Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)