Dihal - Appel à projets 2025 - Actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants

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Dans le cadre du plan national de transformation des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DIHAL) et le ministère de l’intérieur et des outre-mer (DGEF/DIAN) participent à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle, à l'accès aux droits et à la santé.

Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2025, à un ou plusieurs des quatre objectifs suivants :

• la mise en œuvre des mesures -en termes d’organisation de la vacance notamment- permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;

• le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;

• l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.

Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTM et de RS issues de FTM/RS qui accueillent des publics FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).

Le dépôt des dossiers s'effectue uniquement sur la plateforme "Démarches simplifiées". Pour préparer votre demande, veuillez vous munir de :

  • le relevé bancaire de l'association
  • les états financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
  • le dernier rapport d'activité annuel de l'association
  • le budget prévisionnel de l'association pour l'exercice en cours
  • si l'association n'est pas déclarée au répertoire national des associations (RNA), la liste des personnes chargées de l'administration de l'association et les derniers statuts

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au xxx 2025 sur la plateforme Démarches Simplifiées.

  • Budget prévisionnel du projet
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Dernier rapport d'activité annuel de l'association approuvé en assemblée générale (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire de l'association
  • Budget prévisionnel de l'association de l'exercice en cours
  • 13 - Pièces jointes (facultatif)
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (facultatif)
  • Délégation de pouvoir du représentant légal à la personne chargée de la demande (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Annexes à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Pièces complémentaires (facultatif)
  • Représentant(e) légal(e) de l'association (ou mandataire de celui-ci) (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Derniers statuts de l'association (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Etats financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexe à compléter si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Pièces complémentaires (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièce complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Annexes à compléter si concerné (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)
  • Annexes à joindre au bilan à l'issue du projet si concerné (facultatif)
  • Pièces complémentaires éventuelles (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Rapport du commissaire au compte (facultatif)