Demande d'enregistrement pour l'autorisation à délivrer la formation "Hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale" en région Bourgogne Franche Comté

Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 10 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche permet de demander un enregistrement en tant que dispensateur de la formation "hygiène alimentaire" en restauration commerciale conformément à l'arrêté ministériel du 12 février 2024 et au décret 2025-922 du 6 septembre 2025.

Cette démarche s'adresse à tout organisme de formation dont le siège social est en Bourgogne Franche Comté pour la mise en œuvre des formations spécifiques en matière d’hygiène alimentaire adaptées à l’activité des établissements de restauration.

  • certificat qualiopi ou équivalent
  • curriculum vitae des formateurs
  • demande d'autorisation (modèle fourni)
  • lettre d'engagement (modèle fourni)
  • scénario pédagogique (modèle fourni)
  • contenu de formation
  • livret(s) de formation remis au stagiaire