GUICHET COMMUN DE PRÉ-DÉPÔT DES DOSSIERS 2025 – GRAND EST - FEADER IAE

Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)

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L’appel à projets FEADER « Favoriser et accompagner les projets d’infrastructures agro-écologiques afin de restaurer les réseaux écologiques du territoire » (FEADER IAE) s’inscrit dans le cadre du programme FEADER Grand Est 2023-2027. Il est mobilisé afin de permettre la création et/ou la restauration de systèmes agricoles utilisant efficacement et durablement les ressources, par la mise en place d’équipements pratiques et d'infrastructures agro-écologiques favorables à l’environnement. Il permet de financer la plantation de haies, d’arbres intraparcellaires et de bosquets, la régénération naturelle assistée, l’implantation de fascines, la création ou la restauration de mares ou de murs en pierre en sèche et la création de bandes enherbées mellifères.

La présente mesure s’applique sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées (ou qui feront l’objet d’une exploitation) pour une activité agricole en Grand Est.

Les bénéficiaires éligibles au FEADER IAE sont :

  • les personnes physiques affiliées à la MSA ;
  • les personnes morales quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole ;
  • les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole ;
  • les associations de loi de 1901 et celles relevant du droit local d'Alsace-Moselle dont l’objet prévoit une activité agricole ;
  • les CUMA ;
  • les personnes morales dont l’activité principale n’est pas agricole et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs ;
  • les communes et leurs groupements contribuant de manière directe ou indirecte à la production de produits agricoles.

A ce stade de pré-dépôt de dossier, aucune pièce justificative n’est requise.

Pour votre information, la liste des pièces justificatives demandées à l’AAP FEADER IAE est disponible aux adresses suivantes :

https://www.grandest.fr/aides/

https://beeurope.grandest.fr

https://biodiversite.grandest.fr/

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.