L’aide aux maires bâtisseurs a pour objet d’accompagner les communes dans la relance de la production de logements vertueux en matière de sobriété foncière en les soutenant financièrement dans le développement des équipements publics rendu nécessaire pour l’accueil de nouveaux habitants.

Cette mesure s’adresse aux communes éligibles qui prévoient d’autoriser la réalisation d’opérations d’au moins 2 logements situées en zone U du PLU (ou équivalent pour les communes non dotées), hors ENAF, ou en dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine. Ces opérations devront faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 et d’une mise en chantier avant fin juin 2027. Sont éligibles toutes les communes présentant des besoins en logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements. Pour les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU, seule la production de logements sociaux est prise en compte pour le calcul de l’aide.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.