La démarche Formulaire de déclaration de travaux sur des bâtiments ou sur des habitations et touchant des espèces protégées ou leur habitat est close depuis le 1 septembre 2025

Cette démarche à été remplacée par : Demande de dérogation à la réglementation concernant les espèces protégées dans le bâti - n°100769

Voici le lien pour y accéder : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable...