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Formulaire de candidature à destination des structures sans SIRET (dérogation législative)

Le Gouvernement fait de l’innovation l’une de ses priorités. L’initiative France Expérimentation s’inscrit dans ce cadre et vise à offrir aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

Les informations relatives à l’appel à projets sont précisées aux adresses suivantes : https://www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation ou http://modernisation.gouv.fr/france-experimentation.

Le dépôt de dossier se fait en ligne, directement sur ce site.

Pour ce faire, créez votre compte en saisissant simplement votre adresse email et le mot de passe de votre choix. Si vous possédez déjà des identifiants France Connect, vous pouvez les utiliser pour vous connecter directement ! Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de candidature et nous le soumettre directement.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, il vous est possible de nous soumettre votre idée en répondant à quelques questions simples. Nous pourrons ainsi l’étudier et échanger avec vous.

Vous pouvez enregistrer votre dossier à tout moment en brouillon et l’enrichir ultérieurement.

Vous avez jusqu’au 31 mai 2018 pour finaliser la saisie de votre dossier.

La campagne de création de nouveau dossier
pour cette démarche en ligne est maintenant terminée.


Si vous avez déjà déposé un ou plusieurs dossiers :

Accéder à mon espace en ligne.