Hors IdF - Aide à l’acquisition ou à la location de longue durée de véhicules peu polluants accessibles aux fauteuils roulants
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La convention est établie, en application du décret n°2022-1761 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants en date du 30 décembre 2022 publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, entre l’État et le titulaire d’une autorisation de stationnement portant sur tout ou partie du territoire de la collectivité accueillant les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques 2024 mentionnée à l’article 1er de ce décret (Art. D. 251-1-2. I.)
Destinataires : préfet de département et titulaire de l'autorisation de stationnement taxi.
- Convention (Renseignements relatifs au(x) véhicule(s) commandé(s))
- Bon de commande ou bon de location (Renseignements relatifs au(x) véhicule(s) commandé(s))