Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)

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Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature au Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)

Pour en savoir plus et pour toute question sur l'éligibilité à cette démarche ou demande de contact avec une DRAC, merci de vous référer à la description de la démarche accessible par le lien suivant : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Programme-de-numerisation-et-de-valorisation-des-contenus-culturels-PNV

Pour tous les dossiers :

  • RIB
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Devis (facultatif)

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les personnes physiques :

  • Pièce d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,42 Mo