Attention : Navigateur trop ancien
Votre navigateur internet, Unknown Browser 0, est malheureusement trop ancien. Il n’est plus compatible avec demarche.numerique.gouv.fr.
Veuillez installer un navigateur plus récent en suivant le lien suivant :
Mettre à jour mon navigateur
La démarche Formulaire de demande au titre de la lutte contre la sinistralité dans les secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap est close depuis le 21 novembre 2025
