La démarche Mise à disposition des données LOVAC est close depuis le 16 septembre 2024

Bonjour,

Comme annoncé, les demandes d'accès aux données foncières et services numériques associés évoluent !

Les procédures d'obtention Données Foncières et LOVAC via Démarches simplifiées sont à présent clôturées.

Toute demande de données devra être effectuée sur le nouveau "Portail Données Foncières" qui sera déployé à compter du 01/10/24.

Plus d'informations sur datafoncier :

https://datafoncier.cerema.fr/actualites/interruption-des...

Cordialement,