Acquisition, conservation préventive et restauration d'oeuvres (FRAM, FRAR)

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Cet espace vous permet de déposer une demande en ligne d'aide à l'acquisition d'œuvres (FRAM) et/ou à la conservation préventive et la restauration d'œuvres (FRAR, le cas échéant).

Pour en savoir plus, vous êtes invités à contacter le service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

• Liste des œuvres concernées par le projet

• RIB

• Plan de financement pour la demande d'aide

• Facture acquittée de l’acquisition ou de la restauration, le cas échéant (ou à défaut, devis)

• Justificatif fiscal, le cas échéant

• Pouvoir de signature du mandataire, le cas échéant

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 540 ko