Acquisition, conservation préventive et restauration d'oeuvres (FRAM, FRAR)
Temps de remplissage estimé : 47 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cet espace vous permet de déposer une demande en ligne d'aide à l'acquisition d'œuvres (FRAM) et/ou à la conservation préventive et la restauration d'œuvres (FRAR, le cas échéant).
Pour en savoir plus, vous êtes invités à contacter le service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez : https://www.culture.gouv.fr/Regions.
• Liste des œuvres concernées par le projet
• RIB
• Plan de financement pour la demande d'aide
• Facture acquittée de l’acquisition ou de la restauration, le cas échéant (ou à défaut, devis)
• Justificatif fiscal, le cas échéant
• Pouvoir de signature du mandataire, le cas échéant