La démarche permet aux exploitants d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) localisées en Pays-de-la-Loire et relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement d'indiquer s'ils sont concernés par les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur les prélèvements d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784127).

Plus d'information sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-quantitative-de-l-eau-a6324.html

La démarche s'adresse aux exploitants d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) localisées en Pays-de-la-Loire et relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement.