PREF 81 - Demande de paiement d'une subvention (DETR-DSIL-FNADT-DSID-FONDS VERT)
Temps de remplissage estimé : 99 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avance - acompte - solde) pour les subventions suivantes attribuées à partir de l'année 2024 :
- DETR
- DSIL
- FNADT
- DSID
- FONDS VERT
Cette démarche concerne les porteurs de projets attributaires d'une subvention en 2024 et qui en demandent le paiement.
Les pièces nécessaires à la demande de paiement apparaissent dans le formulaire en fonction du type de subvention et du type de paiement (avance, acompte, solde).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 22 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.