MILDECA 2025 - Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes

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SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS MILDECA 2025

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois, et uniquement après en avoir informé la collectivité qui est concernée par le projet.

Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle les éléments suivants :

  • budget prévisionnel de l'association
  • budget prévisionnel de l'action proposée
  • charte de respect des valeurs républicaines

Pour les actions en renouvellement :

  • bilan quantitatif et qualitatif de l'action (avec indicateurs de résultats)
  • compte-rendu financier de l'année n-1

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

  • Demande de subvention CERFA 12156-06 (commun aux collectivités et aux associations)
  • Liste des villes et quartiers par zone géographique prioritaire (facultatif)
  • Notice 51781#04 (facultatif)
  • Pouvoir ou mandat (facultatif)
  • Délégation de signatures (facultatif)
  • Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le décret et son annexe relatif au Contrat d'Engagement Républicain
  • Contrat d'Engagement Républicain - Uniquement pour les associations
  • Compte-rendu financier CERFA 15059-02
  • Statuts et liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarés
  • Rapport d'activité
  • Rapport du commissaire aux comptes

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.
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