La procédure de demande de dérogation pour la capture de spécimens de grenouille rousse consiste à remplir le formulaire ci-après. La notice d'information le concernant est disponible sur le site de la DREAL : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ranaculture-bourgogne-franche-comte-dossiers-de-a9182.html

En commençant cette demande, le demandeur autorise l'administration à le contacter afin de l'aider à finaliser son dossier.

Il complète ce formulaire avec les données relatives à un seul plan d'eau ou groupe de plans d'eau (plans d'eau sur la même parcelle ou sur des parcelles contigües).

Dans le cas où la demande concerne plus d'un groupe de plans d'eau, pour chaque groupe de plans d'eau supplémentaire, le demandeur remplit une nouvelle demande.

Le délai d’instruction est de 4 mois à compter de l’accusé de réception délivré par l’administration. Au delà l’absence de réponse vaut décision de rejet.

Ce dossier doit être transmis avant le 15 novembre 2025.

Au-delà de cette date, les demandes pour la saison 2026 ne seront pas examinées.

nota : pour les demandes de capture hors plan d'eau, merci de vous adresser à la DREAL Bourgogne Franche Comté (grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr).