• Cahier des charges. (facultatif)
• Guide d'appui de la réforme SAD. (facultatif)
• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023. (facultatif)
• Cadre à compléter CVL.

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Cartographie des zones d'intervention département du Cher. (facultatif)
• Cartographie des zones d'intervention département de l'Eure-et-Loir. (facultatif)
• Cartographie des zones d'intervention département de l'Indre. (facultatif)
• Cartographie des zones d'intervention département de l'Indre-et-Loire. (facultatif)
• Cartographie des zones d'intervention département de Loir-et-Cher. (facultatif)
• Cartographie des zones d'intervention département du Loiret. (facultatif)
• Dépôt du courrier synthétique en pièce justificative.
• Le projet de service.
• Un Sommaire.
• Motivations du rapprochement et du choix de la modalité juridique.
• Une présentation des missions exercées.
• Les prestations proposées, avec leurs modalités de mise en œuvre et perspectives d'évolution.
• Un organigramme projeté du SAD mixte ou un inventaire des moyens en personnel.
• Les conditions d'accueil et les modalités d'information du public.
• L'organisation du service et continuité de service.
• Un tableau des effectifs prévisionnels par qualification.
• Les CV des personnels de direction et d'encadrement.
• Les diplômes des personnels de direction et d'encadrement.
• Les conditions de l'évaluation de la demande et des besoins de la personne. (facultatif)
• Le livret d'accueil.
• La charte des droits et des libertés de la personne accueillie (à vérifier lors de la visite sur place). (facultatif)
• Le règlement de fonctionnement du service.
• L'adhésion à la charte nationale qualité pour les services concernés. (facultatif)
• Un modèle de document individuel de prise en charge.
• Une présentation de la mise en œuvre du projet personnalisé de la personne.
• La procédure de suivi individualisé des prestations.
• Les actions mises en place par le gestionnaire pour soutenir les aidants et a minima l'organisation de l'orientation des aidants vers l'offre sur le territoire.
• Les modalités de coordination entre aide et soins.
• Un modèle de cahier de liaison. (facultatif)
• Les modalités de coordination avec les acteurs du territoire et partenariats extérieurs envisagés.
• Les conventions de partenariats signées et les lettres d'engagement.
• L'organisation de la participation des personnes accompagnées.
• La politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, dont la formalisation du dispositif interne de gestion des risques dans un objectif de prévention de la maltraitance ainsi que les modalités de repérage, de signalement et de traitement des situations de maltraitance.
• Un modèle de satisfaction. (facultatif)
• La procédure de traitement des réclamations et des évènements indésirables graves.
• La procédure de gestion des situations d'urgence.
• Un volet consacré aux actions permettant le développement des compétences, le plan de formation, la promotion et l'amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels. (facultatif)
• Un modèle de la documentation destinée aux usagers. (facultatif)
• Un volet consacré aux systèmes d'information et de coordination (logiciel métier unique, DUI, logiciel de télégestion, outils socles du numérique en santé...).
• Un modèle de devis et de facture pour le volet aide.
• Les modalités d'évaluation de la qualité des prestations du service. (facultatif)
• Un budget prévisionnel de l'activité du SAD mixte en année pleine pour l'année de création et pour la montée en charge du service sur 3 ans accompagné d'une note explicative des éléments budgétaires.
• Les objectifs pour les prochaines années : Plans d'actions et projections notamment en termes d'activités et d'ancrage territorial.
• Le(s) plan(s) et bail(aux) du/des local(aux).
• Le cadre à compléter.
• Les statuts du service incluant les informations concernant la personne morale.
• Cartographie (précision de la zone intervention des SAD).
• Dépôt du courrier synthétique en pièce justificative.
• Zone d'intervention + Cartographie.
• Préprojet de service.
• Sommaire.
• Motivations du rapprochement et du choix de la modalité juridique.
• Une présentation des missions exercées.
• Les prestations proposées, avec leurs modalités de mise en œuvre et perspectives d'évolution.
• Un organigramme projeté du SAD mixte ou un inventaire des moyens en personnel.
• Les conditions d'accueil et modalités d'information du public.
• L'organisation du service et continuité de service.
• Un tableau des effectifs prévisionnels par qualification.
• Les CV des personnels de direction et d'encadrement. (facultatif)
• Les diplômes des personnels de direction et d'encadrement. (facultatif)
• Les conditions de l'évaluation de la demande et des besoins de la personne. (facultatif)
• Le livret d'accueil. (facultatif)
• La charte des droits et libertés de la personne accueillie (à vérifier lors de la visite sur place). (facultatif)
• Le règlement de fonctionnement du service.
• L'adhésion à la charte nationale qualité pour les services concernés. (facultatif)
• Un modèle de Document Individuel de Prise en Charge. (facultatif)
• Une présentation de la mise en œuvre du projet personnalisé de la personne.
• Les actions mises en place par le gestionnaire pour soutenir les aidants et a minima l'organisation de l'orientation des aidants vers l'offre sur le territoire.
• Les modalités de coordination entre aide et soins.
• Un modèle de cahier de liaison. (facultatif)
• Les modalités de coordination avec les acteurs du territoire et partenariats extérieurs envisagés.
• Les conventions de partenariats signées et les lettres d'engagement.
• L'organisation de la participation des personnes accompagnées.
• La politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, dont la formalisation du dispositif interne de gestion des risques dans un objectif de prévention de la maltraitance ainsi que les modalités de repérage, de signalement et de traitement des situations de maltraitance.
• Un modèle d'enquête de satisfaction. (facultatif)
• La procédure de traitement des réclamations et des évènements indésirables graves.
• La procédure de gestion des situations d'urgence.
• Un volet consacré aux actions permettant le développement des compétences, le plan de la formation, la promotion et l'amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels. (facultatif)
• Un modèle de la documentation destinée aux usagers. (facultatif)
• Un volet consacré aux systèmes d'information et de coordination (logiciel métier unique, DUI, logiciel de télégestion, outils socles du numérique en santé, …)
• Un modèle de devis et de facture pour le volet aide. (facultatif)
• Les modalités d'évaluation de la qualité des prestations du service. (facultatif)
• Un budget prévisionnel de l'activité du SAD mixte en année pleine pour l'année de création et pour la montée en charge du service sur 3 ans accompagné d'une note explicative des éléments budgétaires.
• Les objectifs pour les prochaines années : plan d'actions et de projections notamment en termes d'activité et d'ancrage territorial.
• Inventaire des moyens en en personnel mis en commun.
• Inventaire des équipements matériels et locaux mis en commun.
• Inventaire des outils numériques.
• RGPD.
• Le cadre à compléter.
• Modèle de convention.
• La procédure de suivi individualisé des prestations. (facultatif)