PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Demande de renouvellement d'un titre de séjour suite à une "admission exceptionnelle au séjour"

Temps de remplissage estimé : 104 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous devez être domicilié(e) dans une commune du département de la Meurthe-et-Moselle si vous souhaitez déposer un dossier de renouvellement de carte de séjour après une admission exceptionnelle au séjour délivrée par le préfet (L435-1; L435-2; L435-3 du CESEDA).

Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1 à 441-2 du code pénal).

Bureau du séjour régulier -- Préfecture de la Meurthe-et-Moselle

  • Si vous êtes entré(e) avant l'âge de 13 ans : (facultatif)
  • Justificatif d'état civil
  • Justificatif de nationalité
  • CERPR
  • Justificatif permettant d’apprécier les « considérations humanitaires » ou les « motifs exceptionnels (facultatif)
  • Jugements judiciaires vous confiant à l'Aide Sociale à l'Enfance (facultatif)
  • Facture ou quittance (Domicile)
  • Recto du titre de séjour (Titre de séjour actuel) (facultatif)
  • Relevés de notes depuis l'admission exceptionnelle au séjour (Justificatif de suivi de la formation professionalisante) (facultatif)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire Cerfa n o 15187*01) ou autorisation de travail dématérialisée (Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail (Si vous n’occupez plus d’emploi) (facultatif)
  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail (Si vous avez changé d’emploi) (facultatif)
  • Bail datant de moins de 6 mois (Domicile) (facultatif)
  • Verso du titre de séjour (Titre de séjour actuel) (facultatif)
  • Relevés des absences/retards (Justificatif de suivi de la formation professionalisante) (facultatif)
  • Justificatif du caractère réel et sérieux de l'activité (Justificatif d'activité professionnelle) (facultatif)
  • Déclaration sociale nominative de l’employeur (Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
  • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi (Si vous n’occupez plus d’emploi) (facultatif)
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur (Si vous avez changé d’emploi) (facultatif)
  • Attestation d'hébergement (Domicile) (facultatif)
  • Justficatif des perspectives d'intégration dans la société française (Justificatif d'activité professionnelle) (facultatif)
  • Si votre employeur est un particulier employeur (Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
  • Pièce d'identité de l'hebergeant (Domicile) (facultatif)
  • Rapport actualisé établi par le responsable de l’organisme d’accueil (à la date de la demande) (Justificatif d'activité professionnelle) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.