Saisine CAP - Agent stagiaire : refus de titularisation ou licenciement pour insuffisance professionnelle
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Références :
-Article L 327-4 du CGFP
-Article R 263-7-1° du CGFP
- Joindre le Rapport Circonstancié :
- Joindre la fiche de poste :
- Joindre les comptes rendus d'entretien le cas échéant : (facultatif)
- Joindre le courrier d'information :
- Autre document justifiant la demande : (Le cas échéant, autre(s) document(s) justifiant la demande :) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Transmettre le(s) arrêté(s) en cas de prorogation :
- Joindre le dossier de suivi du stagiaire :