Il convient de compléter un formulaire par motif de saisine. Pour vous aider, vous trouverez en annexe du présent formulaire les cas de saisine du Comité Social Territorial (CST) et les pièces à fournir obligatoirement.

Le calendrier 2025 des réunions du CST est consultable sur notre site internet.

Tout dossier réceptionné après la date limite de dépôt des dossiers et/ou incomplet sera examiné à la réunion du CST suivante.

Le CST est placé auprès du Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public emploie moins de 50 agents (article 1 et 2 du décret n°2021-571).