La sécurité et le bien-être des apprenants, des personnels et de l’ensemble de la communauté éducative sont des enjeux majeurs pour le ministère chargé de l'Agriculture.

Cette démarche de remontées des faits de violences (ou de faits à l'origine de tensions) conçue par la DGER est un outil pour lutter contre toutes les formes de violence dans l’enseignement agricole.

Elle a plusieurs objectifs:

• garantir la sécurité et le bien-être des apprenants, des personnels et de l’ensemble de la communauté éducative ;
• signaler aux autorités académiques tous les faits préoccupants ;
• permettre une réaction rapide et coordonnée en cas d’incident grave ;
• demander aux autorités académiques un accompagnement par le référent « Violences et Discriminations » ;
• disposer d’une vision précise et actualisée de la situation au niveau territorial et national pour adapter les politiques de prévention et d’accompagnement ;
• garantir une traçabilité des faits.

Cette démarche s'adresse à tous les établissements de l’enseignement agricole technique publics et privés sous contrat. Elle est obligatoire et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.