Le Service de Surveillance du Marché des Véhicules et des Moteurs (SSMVM) mène actuellement une enquête sur les cas de freinages intempestifs (ou freinages fantômes), dans le cadre de ses missions de recueil et d’analyse des signalements.

Si vous avez été victime d’un freinage intempestif impliquant un véhicule immatriculé en France, votre signalement via ce questionnaire contribuera à l’instruction du dossier.

Ce questionnaire concerne exclusivement les véhicules immatriculés en France.