Subvention pour les structures publiques Culture et Patrimoine
Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Le formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets.
Veuillez vous munir des éléments suivants :
- Numéros de SIRET et APE
- IBAN-BIC (ex RIB)
- Budget de la structure
- Budget du projet ou des projets de la structure
- Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)
- Pièce justificative supplémentaire (Forme de la demande) (facultatif)
- Budget prévisionnel du projet (Projet(s) – Objet de la demande)
- IBAN-BIC (ex RIB)
- Budget prévisionnel de la structure
- Le compte rendu qualitatif et financier de la structure de l’année N-1 signé (facultatif)
- L’attestation de délégation de signature (facultatif)
- Le dernier rapport d’activités (facultatif)