Subventions - Programmation COMMUNALE - Campagne 2025 du Contrat de ville et des solidarités métropolitain

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Commencer la démarche

Ce formulaire permet la saisie des demandes de subventions, au titre du Contrat de ville et des solidarités, auprès de l’Etat (dont ASV, CVS, PRE, hors FIPD), de la Région (FTU, PIC, SRCV), du Département, des communes, de la CAF et des bailleurs sociaux.

Il convient de préciser que désormais le dossier PRE est global pour réunir l'ensemble de la demande de financement relative aux actions du programme (les fiches-actions disparaissent).

Un second dossier PRE pour la partie "ingénierie" du programme reste à déposer.

Les programmes de subventions sont décrits dans la lettre de cadrage Politique de la ville 2025 que vous pouvez retrouver sur le site de la MEL.

Pour pouvoir compléter ce dossier de demande de subventions, vous devez vous munir du numéro d’enregistrement de votre structure 2025 reçu par email. Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace en vous connectant sur https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in.

  • Eléments à joindre (1) (facultatif)
  • Eléments à joindre (19) (facultatif)
  • Eléments à joindre (6) (facultatif)
  • Si CPO : Bilan financier et qualitatif 2026 de l'action (facultatif)
  • Eléments à joindre (7) (facultatif)
  • Eléments à joindre (10) (facultatif)
  • Eléments à joindre (18) (facultatif)
  • Eléments à joindre (14) (facultatif)
  • Eléments à joindre (2) (facultatif)
  • Moyens humains et matériels
  • Eléments à joindre (16) (facultatif)
  • Eléments à joindre (5) (facultatif)
  • Eléments à joindre (4) (facultatif)
  • Eléments à joindre (17) (facultatif)
  • Bilan 2023 financier et qualitatif définitif de l'action (facultatif)
  • Eléments à joindre (16) (facultatif)
  • Eléments à joindre (12) (facultatif)
  • Eléments à joindre (13) (facultatif)
  • Schéma d'ingénierie (facultatif)
  • Eléments à joindre (8) (facultatif)
  • Eléments à joindre (20) (facultatif)
  • Eléments à joindre (11) (facultatif)
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Eléments à joindre (3) (facultatif)
  • Eléments à joindre (9) (facultatif)
  • Eléments à joindre (15) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si CPO : Bilan financier et qualitatif 2024 de l'action
  • Si CPO : Bilan intermédiaire 2025 de l'action
  • Bilan intermédiaire 2024 de l'action - autre format
  • Bilan financier 2024 de l'action - autre format
  • Budget prévisionnel annuel - 2025 - autre format
  • Si CPO : Bilan intermédiaire 2024 de l'action (facultatif)
  • Bilan financier 2024 de l'action
  • Si CPO : Budget prévisionnel du projet annuel - année 2026 (facultatif)
  • Budget prévisionnel annuel - 2025
  • Bilan intermédiaire 2024 de l'action
  • Si CPO : Bilan financier et qualitatif 2025 de l'action (facultatif)