Inscription auprès de la CPPAP d’une publication de presse ou d’un service de presse en ligne

Temps de remplissage estimé : 123 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier pour une demande :

• d'inscription et renouvellement d'inscription d'une publication de presse ;

• de reconnaissance de service de presse en ligne.

Pour plus d'informations, cliquez sur l'une des deux démarches ci-dessus.

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, établissements publics / services de l'État, particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Commission paritaire des publications et agences de presse :

• pour l'inscription et renouvellement d'inscription d'une publication de presse : cppap@culture.gouv.fr ;

• pour la reconnaissance de service de presse en ligne : spel.cppap@culture.gouv.fr

  • Copie des statuts (datés et signés) actualisés de la société, de l’association ou de l’organisme éditeur ; ou extrait de K bis (pour toute première demande ou modification des statuts)
  • Le cas échéant, copie du certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou de la déclaration de début d'activité adressée au centre de formalités des entreprises (CFE)
  • Dans le cas de l'appartenance à un groupe, organigramme général du groupe et de ses filiales.
  • Copie de la carte de presse en cours de validité recto verso, ou bulletin de salaire récent de chaque journaliste professionnel membre de l’équipe rédactionnelle à ce jour

Liste des pièces en fonction de votre situation :

  • Acte/contrat de cession
  • Factures récentes d’agences de presse
  • Contrat d’édition déléguée
  • Exemples de formats publicitaires proposés aux annonceurs ainsi que les tarifs correspondants

Si votre demande concerne une publication :

  • Certification des chiffres de diffusion attestée par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ou, pour les organismes à but non lucratif, par le trésorier
  • Traduction des titres du sommaire (pour les publications non rédigées en français ou en anglais)
  • Attestation de destruction des invendus établie par la société de messagerie qui organise la diffusion de la publication (pour la vente au numéro par messagerie de presse)
  • Liste des points de vente au numéro (hors société de messagerie), incluant les points de vente en ligne (pour la vente au numéro par d’autres circuits)
  • Bulletin d’abonnement détaillant les tarifs et conditions (pour la vente par abonnement)
  • Exemplaire des formulaires d’appel de cotisation et de la souscription d’abonnement adressée aux adhérents (pour les publications d'associations ou groupements)
  • Justificatif(s) de paiement via les agences d'abonnement (abonnements collectés)
  • Liste des organismes souscripteurs (abonnements collectifs)
  • Dernier procès-verbal de contrôle de la diffusion

Si votre demande concerne un service de presse en ligne :

  • Plan du service (principales rubriques et sous-rubriques)
  • Captures d’écran des pages d’accueil du service (ou d’un exemplaire de newsletter) sur trois jours successifs.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 26 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.