Inscription auprès de la CPPAP d’une publication de presse ou d’un service de presse en ligne

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier pour une demande :

Pour plus d'informations, cliquez sur l'une des deux démarches ci-dessus.

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, établissements publics / services de l'État, particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Commission paritaire des publications et agences de presse :

• pour l'inscription et renouvellement d'inscription d'une publication de presse : cppap@culture.gouv.fr ;

• pour la reconnaissance de service de presse en ligne : spel.cppap@culture.gouv.fr

Copie des statuts (datés et signés) actualisés de la société, de l’association ou de l’organisme éditeur ; ou extrait de K bis (pour toute première demande ou modification des statuts)
Le cas échéant, copie du certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou de la déclaration de début d'activité adressée au centre de formalités des entreprises (CFE)
Dans le cas de l'appartenance à un groupe, organigramme général du groupe et de ses filiales.
Copie de la carte de presse en cours de validité recto verso, ou bulletin de salaire récent de chaque journaliste professionnel membre de l’équipe rédactionnelle à ce jour

Liste des pièces en fonction de votre situation :

Acte/contrat de cession
Factures récentes d’agences de presse
Contrat d’édition déléguée
Exemples de formats publicitaires proposés aux annonceurs ainsi que les tarifs correspondants

Si votre demande concerne une publication :

Certification des chiffres de diffusion attestée par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ou, pour les organismes à but non lucratif, par le trésorier
Traduction des titres du sommaire (pour les publications non rédigées en français ou en anglais)
Attestation de destruction des invendus établie par la société de messagerie qui organise la diffusion de la publication (pour la vente au numéro par messagerie de presse)
Liste des points de vente au numéro (hors société de messagerie), incluant les points de vente en ligne (pour la vente au numéro par d’autres circuits)
Bulletin d’abonnement détaillant les tarifs et conditions (pour la vente par abonnement)
Exemplaire des formulaires d’appel de cotisation et de la souscription d’abonnement adressée aux adhérents (pour les publications d'associations ou groupements)
Justificatif(s) de paiement via les agences d'abonnement (abonnements collectés)
Liste des organismes souscripteurs (abonnements collectifs)
Dernier procès-verbal de contrôle de la diffusion

Si votre demande concerne un service de presse en ligne :

Plan du service (principales rubriques et sous-rubriques)
Captures d’écran des pages d’accueil du service (ou d’un exemplaire de newsletter) sur trois jours successifs.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

In the best case scenario : 27 days.
If your file requires minor adjustments, the instruction time is 2 months.
If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 4 months.