TRM - Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises

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Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises pour les entreprises dont le siège social est situé en ILE DE FRANCE.

Pour les entreprises situées hors ILE DE FRANCE, la demande est à effectuer en ligne via le lien suivant: https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport

  • Dernière liasse fiscale si vous n'avez pas opté pour la télétransmission (document visé par un expert comptable) (facultatif)
  • Attestation bancaire de dépôt de fonds pour le capital libéré complémentaire (si le capital libéré est inférieur au capital social) (facultatif)
  • Attestation bancaire de dépôt de fonds pour le capital supplémentaire libéré (si le capital social est entièrement libéré) (facultatif)
  • PV d'Assemblée générale décidant de la libération du capital social (facultatif)
  • Extrait KBIS faisant figurer le nouveau capital social (après augmentation) (facultatif)
  • Garantie financière (le cas échéant, joindre le formulaire disponible sur le site internet) (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur (déclaration de perte ou de vol) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 20 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-copie-s-conforme-s-supplementaire-s-de-a5264.html