TRV - Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes (à déposer seulement dans les 3 mois précédant l'expiration de la licence).

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes

Cette demande ne peut être effectuée que dans les 3 mois précédents l'expiration de la licence.

Pour les entreprises situées hors ILE DE FRANCE, la demande est à effectuer en ligne via le lien suivant: https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport

  • Dernière liasse fiscale visée par un expert comptable (facultatif)
  • Extrait Kbis actualisé (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.