Tutelle des chambres consulaires : chambres de métiers et de l'artisanat (CMA/CRMA - code de l'artisanat) - budget exécuté
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Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)
- liasse comprenant le bilan, produits, charges et documents complémentaires d'analyse (ou liasse Berger-Levrault) (Budget Exécuté) (facultatif)
- PV de la commission des finances (Budget Exécuté) (facultatif)
- délibération d'adoption du budget éxécuté ainsi que les modalités de vote (Budget Exécuté) (facultatif)
- rapport du commissaire aux comptes (Budget Exécuté) (facultatif)
- délibération affectation des résultats (Budget Exécuté) (facultatif)
- tableau des effectifs et de la masse salariale (Budget Exécuté) (facultatif)
- tableau détaillé de l'endettement (Budget Exécuté) (facultatif)
- note explicative (Budget Exécuté) (facultatif)
- annexe (Budget Exécuté) (facultatif)
- annexe (Budget Exécuté) (facultatif)
- annexe (Budget Exécuté) (facultatif)
- annexe (Budget Exécuté) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 28 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.