Statistiques · Tutelle des chambres consulaires : chambres de métiers et de l'artisanat (CMA/CRMA - code de l'artisanat) - budget exécuté

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 28 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.

Temps de traitement

depuis le lancement de la démarche

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Avancée des dossiers

depuis le lancement de la démarche

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Taux d’acceptation

depuis le lancement de la démarche

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Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois

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