Préfecture de la Seine-Maritime - Vérification préalable à l'embauche d'un ressortissant étranger
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La démarche permet à un employeur de procéder à la vérification préalable à l'embauche d'un ressortissant étranger en application de l'article L. 5221-8 du code du travail.
La démarche s'adresse à tous les employeurs ayant leur siège social en Seine-Maritime.
- Titre de séjour du futur employé (Titre de séjour du futur employé) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 17 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.