ZERO RIDEAU FERME - Subvention d'investissement « Mon projet de rénovation »

Temps de remplissage estimé : 54 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

ZERO RIDEAU FERME : Subvention d'investissement « Mon projet de rénovation »

Le programme Zéro rideau fermé mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur vise à soutenir l’économie résidentielle et de proximité pour un développement équilibré et résilient des territoires. Il s'inscrit dans les grandes ambitions du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2022-2028.

« Mon projet de rénovation » est une subvention d’investissement qui concerne les commerces, artisans, ou entreprises de l'économie sociale et solidaire en phase de création ou de développement, dont l’établissement concerné par les investissements réalisés accueille du public et se situe dans le centre-ville de l’une des communes ciblées par le dispositif.

En dehors de ces périmètres géographiques, la subvention d’investissement « Mon projet de rénovation » peut être sollicitée uniquement par des entreprises à l’issue d’un parcours d’accompagnement structurant au développement opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre de « Mon projet d’entreprise ».

Liste complète des critères d'éligibilité : sur la page du site Région

Vérifiez si votre établissement se situe dans un centre-ville ciblé par le dispositif : sur l'application dédiée

  • Attestation d'accompagnement CCI / CMAR (facultatif)
  • Vous pouvez télécharger ici une photo de la devanture de votre établissement (non obligatoire) (facultatif)
  • Justificatif plan de sauvegarde ou de redressement (facultatif)
  • Liste des factures totalement acquittées de moins de 6 mois
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Je télécharge le modèle du contrat d'engagement républicain (facultatif)
  • Je télécharge le modèle des valeurs de la République de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (facultatif)
  • Bilan, Compte de résultats ou Liasse fiscale, ... (Justificatifs comptables de chiffre d'affaires)
  • Factures émises dans les 6 mois qui précèdent le dépôt de votre dossier de demande et totalement acquittées au moment du dépôt (Pièces justificatives des investissements à prendre en compte)
  • Photos à joindre pour information (non obligatoire) (Photos des investissements réalisés) (facultatif)
  • KBIS, D1, Déclaration JO, Récépissé de modification en Préfecture, ... (KBIS ou D1 ou Déclaration au Journal Officiel et Récépissé de modification en Préfecture (Association))
  • Facture détaillée, notice fabriquant, label, attestation, etc. (Pièces justifiant la bonification si l'investissement est concerné) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.