La démarche Réalisation en France d’une prestation de services ou d’un projet architectural déterminé(e) sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes est close depuis le 30 septembre 2025

Cette démarche est remplacée par les démarches suivantes :
• Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-su...
• Réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants UE) : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-su...