La démarche Attestation de Respect des Objectifs (ARO) est close depuis le 09 octobre 2026

Cette démarche ne peut plus être initiée depuis le 1er janvier 2024 (article 5 du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
La délivrance des attestations de respect des objectifs, pour les solutions d’effet équivalent relatives à la résistance au feu et au désenfumage des bâtiments, pourra reprendre à compter de l’entrée en vigueur de l'arrêté prévu au 2° de l’article R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation.
Les autres thématiques feront l’objet d’arrêtés ultérieurs.