Attention : Navigateur trop ancien
Votre navigateur internet, Unknown Browser 0, est malheureusement trop ancien. Il n’est plus compatible avec demarche.numerique.gouv.fr.
Veuillez installer un navigateur plus récent en suivant le lien suivant:
Mettre à jour mon navigateur
Procedure DRIEETS-IDF-UD75_Auto-évaluation de l'activité de MJPM sur Paris 2025 : 3° personnes désignées dans la déclaration prévue à l'article L472-6 du CASF is closed since 06 December 2025
