La démarche Déclaration annuelle sur le fonctionnement des installations de production de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel est close depuis le 19 décembre 2025

La déclaration annuelle 2026 sur l'année 2025 sera réalisée dans l'outil Carbure.
Pour plus d'informations : de3s.sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr