FONDS VERT - Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Retrouvez toutes les informations sur ces mesures du Fonds Vert dans les cahiers d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs :

**Attention : avant de soumettre votre candidature à l’aide Fonds Vert Biodiversité, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DREAL ou DEAL pour prendre connaissance des priorités d’action et des conditions d'acceptation de vos projets dans votre région.

L'attribution des subventions Fonds Vert Biodiversité sera davantage priorisée en 2025 selon les enjeux locaux. **

  • Tableau indiquant les subventions et les aides publiques (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur(s))

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délibération de l'organe délibérant.
  • Lettre de soutien des communes concernées par le projet
  • Lettre de soutien du Parc Naturel Régional ou du Parc National
  • Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (facultatif)
  • Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE ou RIDET ou TAHITI le cas échéant
  • Statuts de l'association régulièrement déclarés
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée
  • Pouvoir donné au signataire du dossier par le responsable légal de l'association
  • Décision d'agrément publiée au Journal Officiel et à jour
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et rapport(s) du commissaire aux comptes si disponible
  • Plus récent rapport d'activité approuvé
  • Formulaire Cerfa n°12156
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au format PDF
  • Relevés d'Identité Bancaire (RIB) au format PDF des co-porteurs
  • Dossier de présentation du projet
  • Fiche-projet du projet d'ABC
  • Attestation de non-récupération de la TVA
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Plan de financement prévisionnel détaillé de l'Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.